 | Guillaume N. Lallement - 1825 - 410 sayfa
...GUERRE. —L'assemblée Constituante décrète qu'il appartient à la nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif,...sur la proposition formelle et nécessaire du roi , etc. , II , 334 • — Discussion, 199 et suiv. , savoir ¡motion d'Alexandre Lameth , 199; opinion... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1825 - 410 sayfa
...GUERRE. —L'assemblée constituante décrète qu'il appartient à la nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif,...rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roij etc. , II , 334. — Discussion, 199 et suiv. , savoir : motion d'Alexandre Lameth , 199; opinion... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 sayfa
...Le titre XI s'occupe des finances et des contributions. Le titre XII , des relations extérieures : la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. — Le Directoire exécutif seul... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 sayfa
...définitivement admis ! quoi ! cette ivresse avec laquelle nous disions en sortant : la patrie est sauvée , la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif ! cette émotion que nous sentions encore du danger que nous avions couru, ce n'était là, selon M.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 sayfa
...services à l'État ; 12° Le corps-législatif a seul le droit de décerner les honneurs posthumes à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corpslégislatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , sanctionné par lui. Dans... | |
 | France - 1834 - 492 sayfa
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps-Législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dansle cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver... | |
 | Pierre-François Tissot - 1835 - 480 sayfa
...ticlc 2, sectiou l™, du cbapitre 5 de l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit . « La guerre ne peut être décidée que par un décret...formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui ; » Considérant, enfin , que le vœu prononcé de la nation française est de ne souffrir aucun outrage... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 500 sayfa
...l'art. H, section Ire du chap. III : De /' exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : «La guerre ne peut être décidée que par un décret...formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il doit... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1837 - 334 sayfa
...l'assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1837 - 606 sayfa
...l'assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendit, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;... | |
| |
La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. 
