| Artaud de Montor - 1836 - 550 sayfa
...par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Saint Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier... | |
| Artaud de Montor - 1837 - 584 sayfa
...suivant les formes établies par rapport a la France , avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans...Siége , en. conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier... | |
| France - 1839 - 598 sayfa
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
| C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 sayfa
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul, et 1 institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans là suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
| comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 sayfa
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le saint Siège , en conformité de l'article précédent. 6°. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...changement de gouvernement. Voyez la note sur l'art. 68 des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. Sinon, elle gérait donnée par le métropolitain... | |
| Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 sayfa
...France, avant lu changement de Gouvernement. Art. y. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans lt suite , seront également faites par le premier Consul , et l'institution canonique sera donuée par le saint Siège , en conformitc de l'article pre'cédcot. Art. 6. Les Evêques avaut d'entrer... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...changement de gouvernement. Fojcz la noie sur l'art. LXVIII des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. Sinon, elle serait donnée par le métropolitain,... | |
| Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 sayfa
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul . et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège , en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en foclions,... | |
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