 | France - 1876 - 590 sayfa
...navigables on flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à ia charge de l'Etat ou de ses ayants cause; 2° Dans les bras , noues...temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux... | |
 | Adolphe René, C. Liersel - 1876 - 228 sayfa
...et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquelles on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés... | |
 | Alphonse Karr - 1878 - 338 sayfa
...l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2° Dans les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux ou fossés... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 sayfa
...radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etal ou de ses ayants cause. — C. civil, 538. 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existants... | |
 | M. St. Ange Lambert - 1881 - 264 sayfa
...flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayant cause; » 2° Dans les bras, noues, boires et fossés...pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. » Sont toutefois exceptés les canaux et fossés... | |
 | John Fisher (angler.) - 1881 - 364 sayfa
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants-cause; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés... | |
 | France. Assemblée nationale - 1883 - 834 sayfa
...acquis à îles liers par tilres réguliers. Le droit dépêche sera aussi exercé au profit de l'iitat dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves el rivières navigables ou flottables, et dans lesquels on peut passer ou pénétrer eu batean de pér.hcur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885 - 826 sayfa
...navigables ou flotables avec bateaux trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; « 2° Dans les bras, noues,...peut en tout temps passer ou pénétrer librement en baleuu de pôrheur, et dont l'entretien est également à la charge île l'Etat. T. M m. 209 « Sont... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 200 sayfa
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'état ou de ses ayants-cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existants,... | |
 | 1889 - 224 sayfa
...est que l'accessoire et qui tire ses eaux du canal, doit supporter la même charge, de même que les noues, boires et fossés, qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables, sont assimilés à ces rivières au point de vue de la pêche ; Mais attendu que Duchemin, adjudicataire... | |
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Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs... 
