 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 850 sayfa
...Renvoi au lendemain de la suite de la discussion. = Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi tendant à distraire une portion du territoire de la commune de Saint-Tugdual (Morbihan) pour en former nne municipalité distincte dont le chef-lieu sera fixé au... | |
 | 1904 - 892 sayfa
...1832, Castelnau près Xant (Aveyron), 27 mai 1832. 22°. Rapport fuit à la Chambre des députés, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Gard à s'imposer extraordinairement, par M. Bouchard, député de Seine-ct-Oise... | |
 | Kaiserliche Universitäts- und Landesbibliothek in Strassburg - 1911 - 730 sayfa
...entre les communes de Berlingen et du Pfalzweyer. [Paris 1836.] Angeb. an: Schaueibirg de, Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du Projet de loi tendant a changer la limite... entre les communes de Grendelbrach et de Russ. [Paris 1836.] Mell Grendelbruch.... | |
 | Commission Archéologique de Narbonne - 1912 - 814 sayfa
...Pgrén.-Orienl., 1832, n°° 35 et 36. 861. PEYRE, député. Chambre des députés (session de 1833). Rapport au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à fixer la limite des départements de l'Aude et de 1g Ilaute-Gnronne. — Paris t A . Henry, 1833. 862.... | |
 | 1821 - 410 sayfa
...la forteresse de Cliristiansor. CHAMBRE DES PAIRS. Le 27, M. le marquis de Marbois a fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier l'article 33i du Code d'instruction criminelle. La chambre a ordonné l'impression de ce rapport,... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894 - 702 sayfa
...(A'., t. II, p. 358; JO, cr, p. 843) [20 juin] (A., t. II, p. 437-, JO, cr, p. 906). — Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales et les dispositions relatives aux incompatibilités... | |
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Chambre des députés, le 26 mai 1845, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale, une pension annuelle et viagère de 6,000 fr. 
