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Kitaplar Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours nous avons fait mettre nostre... ile ilgili
" Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et lautruy en toutes. Donné à Paris le XXIIe jour de juing, lan de grace mil IIIICXXIIII et de nostre règne... "
Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique - Sayfa 244
1874
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Compte-rendu des séances de la Commission royale d'histoire, ou, Recueil de ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - 1857 - 994 sayfa
...délivrance : car ainsi nous plaist-il estre fait. Et, atin que ce soit cbose ferme et estable à lousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit, et l'aulruy en toutes. Donné en noslrc ville de Brucelles, ou mois de juillet, l'an de grâce mil CCCC...
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Histoire des communautés des arts et métiers de l'Auvergne, 27. cilt

Jean Baptiste Bouillet - 1857
...affin que ce soit cljose ferme et stable à toujours, nous auons faict mettre nostre, scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en touttes. Donné à Paris au mois de juin de l'an de grâce mil six cent soixante, et de nostre régne le dix-huitiéme....
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Mémoires

Société des antiquaires de Picardie - 1859
...contraire. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours nous avons faict mettre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Amiens le \vr jour d'avril , l'an de grâce mil mic xxm . et de nostre règne le...
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Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles VI, 2. cilt

Louis Douët-d'Arcq - 1864 - 933 sayfa
...empescher en aucune manière an contraire. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, ve jour de février l'an de grâce mil CGC un" et un, et le second...
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Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles VI, 1. cilt

Louis Douët-d'Arcq - 1863 - 522 sayfa
...chose et estable à touzjours maiz, nous avons fait mettre nostre séel ordené en l'absence du grant à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre chastel du bois de Vincennes, le xn" jour de mars, l'an de grace mil ccc mi"...
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Société de l'histoire de France, 123. cilt

1864
...empescher en aucune manière an contraire. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et i'autrui en toutes. Donné à Paris, ve jour de février l'an de grâce mil ccc un" et un, et le second...
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Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne, 1. cilt

Joseph Garnier - 1867 - 604 sayfa
...premier estat et déhu. Et afin que ce soit ferme à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Laval au mois d'octobre, l'an de grâce mil quatre cent quatre vingt unze, et de...
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Chronique d'une ancienne ville royale: Dourdan, capitale du Hurepoix

Joseph Guyot - 1869 - 448 sayfa
...ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait mettre nostre seel ordonne en l'absence du grant, à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, l'an de grâce mil trois cenz quatre vingt et cinq ou moys de Mars, et de...
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Bulletin, 4. cilt

Comité flamand de France - 1870 - 634 sayfa
...et chascunes d'icelles, soient et demeurent fermes et estables àtousiours, nous avons fait mectre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre ville de Gand, ou mois de juing l'an de Grâce mil cccc trente et quatre....
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Archives historiques du Poitou

1893
...leur forme et teneur, cessant tout contredit et empeschement. Et que ce soit ferme et estable chose à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à...Sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, ou moys de janvier l'an de grâce mil ccc. nu" et XVH, et le xvin* de nostre...
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