 | Aristotle - 1848 - 738 sayfa
...Constituante était encore profondément platonicienne quand elle déclarait «que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » De ce second principe sortent des conséquences pratiques qui sont de... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1848 - 446 sayfa
...constituante était encore profondément platonicienne, quand elle déclarait « que la force publique est instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » De ce second principe sortent des conséquences pratiques qui sont de... | |
 | Aristotle, Jules Barthélemy Saint-Hilaire - 1848 - 738 sayfa
...Constituante était encore profondèment platonicienne quand elle déclarait « que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » De ce second principe sortent des conséquences pratiques qui sont de... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - 462 sayfa
...librement, sauf à répondre librement de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité de ceux à qui elle est confiée. « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses del'adraiii... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 sayfa
...déterminés par la loi. Ml. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une for:'« publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIIL Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 586 sayfa
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confice. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 sayfa
...l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ARTICLE 12. > La garantie des droite de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avautage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ARTICLE... | |
 | 1853 - 574 sayfa
...coupable par sa résistance ; que les propriétés donnent un droit inviolable et sacré; qu'enfin h garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique, décrète ce qui suit touchant l'emploi et l'action de cette force dans l'intérieur du royaume, etc.... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 914 sayfa
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Art. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est... | |
 | Louis Blanc - 1852 - 416 sayfa
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
