 | Jacomy - 1859 - 686 sayfa
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas. déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite,...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
 | Ed Chaulin - 1860 - 250 sayfa
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. — Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 722 sayfa
...sauf « à répoudre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés « par la loi. « « ART. XII. — La garantie des droits de l'homme et du «...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité parti« culière de ceux auxquels elle est confiée. « ART. XIII. — Pour l'entretien de la force... | |
 | 1860 - 670 sayfa
...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — Que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. — Que l'impôt doit être également réparti entre tous les citoyens... | |
 | Léon Godard - 1861 - 172 sayfa
...Mgr Parisis, dans ses Cas de conscience, p. 157. Paris, 1847, XII DE LA FORCE PUBLIQUE. « ART. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » De quelque côté que l'on envisage les propositions renfermées dans... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 sayfa
...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « ï i .— - La garantie des droits de l homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux aux quels elle est confiée. „ 12.— Pouv l'entretien de la force publique et pour lesdépenbes... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1861 - 206 sayfa
...loi. « Art. 12. La garanlie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; celle force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels clic est confiée. « Arl. 15. Pour l'entretien de la force publique cl pour les dépenses... | |
 | 1861 - 774 sayfa
...i"2 qui, « en reconnaissant la nécessité d'une force publique, » ajoute que « cette force est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est Gonflée • ne soulève aucune difficulté religieuse. J'en dirai autant de la contribution... | |
 | Alfred Nettement - 1862 - 526 sayfa
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par, la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » B Voici les motifs que Mounier donna de sa démission comme membre de... | |
 | 1862 - 882 sayfa
...liberté , dans leseas déterminés parla loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoven nécessite une force publique : cette force est donc...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels clic est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour le* dépenses d'adminislratiim... | |
| |
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
