 | Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1968 - 676 sayfa
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » 13. — Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Jan H. Verzijl - 1972 - 542 sayfa
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,... | |
 | M. Agostino - 1983 - 268 sayfa
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article 12 - La garantie des Droits de l'Homme et du Citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses... | |
 | Jean-Marc Berlière - 1996 - 292 sayfa
...publique», prévue à l'article 12, est-elle instituée pour «la garantie des droits de l'homme» et «l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée ». Il appartiendra aux Conventionnels et à Saint Just, de pousser jusqu'au bout ce raisonnement et... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - 212 sayfa
...tout cela s'accorde parfaitement pour établir un système de dévastation universelle. Article 12 : La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilitéparticulière de ceux auxquels elle est confiée. Voici une diffamation méchante et hautement... | |
 | Pierre-André Doudin - 2000 - 386 sayfa
...Rappelons qui plus est que cette notion de sécurité est comprise dans l'article de la Constitution : «La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 sayfa
...sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article X 1 1 , La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article XII I - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses... | |
 | Arnold J. Heidenheimer, Michael Johnston - 2011 - 850 sayfa
...of the Declaration on Human and Citizen Rights of the French Revolution says: cette force [publique] est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux a qui elle est confiée." 6. Gustav Schmoller, Deutsches Städtleben in der älteren Zeit, Bonn and... | |
 | Jeremy Bentham - 2002 - 558 sayfa
...have been the pure view of the greatest good of the whole community, public spirit in its purest 1 'La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.' quality and in its most extensive application. Neither Clovis, Pepin nor... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 sayfa
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
