 | Louis Pouget - 1858 - 580 sayfa
...contrehande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrehande de guerre, n'esi pas saisissable sous pavillon ennemi ; «4» Les blocus,...maintenus par une force suffisante pour interdire réell. mea: l'accès du littoral de l'ennemi. Ces auteurs nous semblent déplacer la question. En... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 sayfa
...de la contrebande de guerre,' n'est pas1 saisissàbie sous pavillon enrifemi; -!!Wi4. Les blocu*', pour être obligatoires, doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. . Il est d'ailleurs convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle... | |
 | Felix Bamberg - 1858 - 174 sayfa
...le pavillon neutre couvre la mar« chandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; les blocus « pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire « maintenus par une... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sayfa
...uniforme en temps de guerre, et en adoptant les quatre principes suivants: 1°. abolition de la course; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; 8°. la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable, même... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1858 - 504 sayfa
...principes fixes et précis. Ces principes sont : 1° Que la course est et demeure abolie ; 2° Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 sayfa
...précédent, porte : « Les plénipotentiaires ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » 1856 , et établir qu'elle était inexécutable par l'Angleterre (1). A cette longue série d'actes... | |
 | Oscar Comettant - 1858 - 416 sayfa
...la paix avec la Russie , le congrès a adopté sur la marineles quatre propositions suivantes : « 1° La course est et demeure abolie ; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise de l'ennemi , à l'exception de la contrebande de guerre . » 3° Les marchandises neutres, à l'exception... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 sayfa
...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérans , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 8". La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 556 sayfa
...« 1° I,a course est et demeure abolie; « 2° Le p.-ivillon neutre couvre la marchandise eoinemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « 3°...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter celle déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 sayfa
...sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes ii cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre; 8°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4. 
