| Eugène Rostand - 1892 - 916 sayfa
...3,000 fr. d'amende, l'outrage aux mœurs commis par la vente, l'offre, l'exposition , l'affichage, la distribution gratuite sur la voie publique ou dans...d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, de dessins, gravures, peintures ou images. Il semble bien que voilà, nettement prévus, formellement... | |
| Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1893 - 762 sayfa
...par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans des lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. » Par cette dernière loi, on a rejeté hors de la législation qui régit la presse le délit d'outrage... | |
| Albert Moll - 1893 - 374 sayfa
...d'une amende de 16 à 3.000 fr. qui« conque aura commis le délit d'outrage aux bonnes «mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou « la...distribution gratuite sur la voie publique ou dans des <i lieux publics d'écrits, d'imprimés, autres que le livre, « d'affiches, dessins, gravures,... | |
| Polydore Fabreguettes - 1894 - 82 sayfa
...par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans des lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. » Par cette dernière loi, on a rejeté hors de la législation qui régit la presse le délit d'outrage... | |
| Henri Avenel - 1895 - 322 sayfa
...serait commis par des moyens de publication autres que ceux ci-dessus énoneés, c'est-à-dire à l'aide d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches,...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Le Sénat adopta le projet de loi de la Chambre des députés; et ainsi fut votée la loi du 3 août... | |
| 1898 - 1054 sayfa
...mœurs : « Par la vente ou la mise en vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution, sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits,...d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ; « Par la vente ou l'offre, même non... | |
| 1898 - 1138 sayfa
...de seize à trois mille francs, quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite, sur la voie publique ou dans les lieux publies, d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'afflchcs, dessins, gravures, peintures, emblèmes... | |
| 1898 - 620 sayfa
...mœurs : » Par la vente ou la mise en vente, l'ofï're, l'exposition, l'affichage oa la distribution, sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessin», gravures. peintures, emblèmes, objets ou images obscènes ou contraires aux bonnes mœurs;... | |
| 1899 - 610 sayfa
...caractérisé « par la vente ou la mise en vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits,...d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes ou contraires aux bonnes mœurs... u Dans leurs projets, le Gouvernement... | |
| Polydore Fabreguettes - 1901 - 884 sayfa
...mœurs : « Par la vente ou la mise en vente, l'offre, l'expositiofi, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits,...d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes, ou contraires aux bonnes mœurs ; « Par la vente ou l'o/fre, même non... | |
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