 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 600 sayfa
..., autres que la caille, cl les modes el procédés de cette chasse ; V. n™ 14, 50, 79, 105, 12ôi 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais , - ui les étangs , fleuves et rivières ; V. n° 40. 5° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 590 sayfa
...déterminer: 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes cl procédés de cette chasse ; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chas-er le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. — Ainsi , les préfels... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 sayfa
...gibier. — Vous devrez également, après avoir pris !'•* ¡s du conseil général, « déterminer le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dan« lea marais, «ur les étang« , fleuves et rivières. » 40. 11 ne vous échappera pas , d'ailleurs... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 sayfa
...de gibier. Vous devrez également , après avoir pris l'avis du conseil général , « déterminer le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans_ les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. » 11 ne vous échappera pas, d'ailleurs,... | |
 | 1849 - 1056 sayfa
...(L. 3 mai 1834, art. 3), pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette...les marais , sur les étangs, fleuves et rivières (art. 9 ib. ) ; ils peuvent en faire pour régler les autres objets mentionnés dans le même article.... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 498 sayfa
...de prendre des arrêtés pour déterminer, 1» l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. Ainsi, les préfets pourront autoriser la chasse des oiseaux de passage avec les instruments, les procédés... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 sayfa
...(L. 3 mai 1844, art. 3) ; pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières (art. 9 ibid.). Ils peuvent en faire pour régler les autres objets spécifiés dans le même article.... | |
 | Société impériale zoologique d'acclimatation - 1866 - 1670 sayfa
...1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, et les modes et procédés de cette chasse ; et 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; ils peuvent prendre également des arrêtés pour prévenir la destruction des oiseaux. Par conséquent,... | |
 | Société impériale zoologique d'acclimatation - 1866 - 846 sayfa
...1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, et les modes et procédés de cette chasse ; et 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; ils peuvent prendre également des arrêtés pour prévenir la destruction des oiseaux. Par conséquent,... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 550 sayfa
...chasse des oiseaux de passage antres que les cailles; les modes et procédés de cette chasse ; — 8° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...fleuves et rivières;— 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire,... | |
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Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou... 
