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Kitaplar Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur... ile ilgili
" Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou... "
Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ... - Sayfa 236
Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin tarafýndan - 1844
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., 5. cilt

1873 - 818 sayfa
...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modas et procédés de cette chasse; î* le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, neuves et rivières; 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles , que le propriétaire, possesseur...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 19. cilt

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1086 sayfa
...nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces; c 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...fleuves et rivières. • 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra, en tout temps, détruire...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 sayfa
...généraux et les préfets ont cru qu'en vertu de ce texte lit pouvaient 2° le temps pendant lequel ¡1 sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais,...étangs, fleuves et rivières; 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ..., 6. cilt

1875 - 412 sayfa
...la nomenclature des oUeaux et les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces; . 2" Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...étangs, fleuves et rivières; 3* Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra, en tout temps, détruire...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., 6-7. ciltler

1875 - 802 sayfa
...géuérau*, prendre des arrêtés, notamment pour déterminer : 1" le temps pendant lequel il pourra être permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 2° pour interdire la chasse pendant le temps de neige ; — Qu'il ya donc nécessité, pour résoudre...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 590 sayfa
...la nomenclature des oiseaux, et les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces; vingt-quatre heures d'avance. Les frais de séquestre et de vente seront taxés malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra, en tout temps, détruire...
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Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers, 27. cilt

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 sayfa
...et procédés de celte chasse; les cailles ne seront point considérées comme oiseaux de passage ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra...
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Mémoires couronnés et autres mémoires publiés par l'Académie ..., 27. cilt

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 sayfa
...et procédés de celte chasse; les cailles ne seront point considérées comme oiseaux de passage ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra...
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Mémoires couronnés et autres mémoires publićs par l'Académie royale des ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 908 sayfa
...cl procédés de cette chasse; les cailles ne seront point considérées comme oiseaux de passage ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., 5. cilt

Georg Friedrich Martens - 1880 - 764 sayfa
...la caille ainsi que les modes et les procédés de cette chasse ; 2. Le temps pendant lequel il est permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves ou rivières; 3. Les espèces d'animaux malfaisants on nuisibles que le propriétaire, possesseur,...
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