 | Italy - 1881 - 730 sayfa
...caille, ainsi que les modes et les procédés de Cette chasse ; 2° le temps pendant lequel il est permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves ou rivières ; 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur,... | |
 | Société nationale d'acclimatation de France - 1882 - 1774 sayfa
...oiseaux de passage autres que la caille et les modes et procédés de chasse de ces oiseaux. § 6. Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les éttmqs, fleuve* et rivières. § additionnel. Un règlement d'adininistration publique déterminera... | |
 | A. Puton - 1883 - 506 sayfa
...la nomenclature des oiseaux, et les modes de procéder de chaque chasse pour les diverses espèces; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire... | |
 | François-Ferdinand Villequez - 1884 - 646 sayfa
...le lapin, sont formellement prohibés. « 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, antres que la caille, et les modes et procédés de cette...d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rmères ; t 3° Les espèces <f animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sayfa
...afférent prendra des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse aux oiseaux de passage position à titre particulier. Art. 1011. Les légataires à tilre universel seront tenus et de marais, dans les marais, sur les étangs et rivières ; 3° les espèces d'animaux malfaisants... | |
 | 1885 - 576 sayfa
...prendront des arrêtés pour déterminer : /. • 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la Caille, et les modes et procédés de cette...fleuves et rivières; « 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire... | |
 | 1885 - 572 sayfa
...des arrêtés pour déterminer : • 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que & Caille, et les modes et procédés de cette chasse;...temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibw d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; « 3° Les espèces d'animaux malfaisants... | |
 | Paul Brocchi - 1886 - 1018 sayfa
...L'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille et les modes et procédés de celle chasse; 2° Le temps pendant lequel il sera permis...étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 sayfa
...déterminer : 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et les procédés de cette chasse: 2° Le temps pendant lequel...fleuves et rivières : 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourraen tout temps détruire... | |
 | H. Valleé de Loncey - 1887 - 148 sayfa
...nomenclature des oiseau s et les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra,... | |
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Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou... 
