 | 1889 - 972 sayfa
...caille, la nomenclature des oiseaui, et les modes et procédés de chasse pour les diverses espèces. » 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 5° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur, ou fermier... | |
 | 1889 - 596 sayfa
...les préfets à prendre des arrêtés pour déterminer « le temps pendant lequel il sera permis do chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ». Les préfets tiennent de cette disposition le droit d'autoriser en tout temps lâchasse du gibier... | |
 | Louis Mayer - 1890 - 998 sayfa
...caille, la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chasse pour les diverses espèces. 2<> Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...étangs, fleuves et rivières. 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisible, que le propriétaire possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire... | |
 | Congreś international d'Agriculture - 1892 - 906 sayfa
...prendront des arrêtés pour déterminer : ,,1°. L'époque de la chasse des oiseaux de passage, etc.; ,,2°. Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, etc. ; ,,3°. Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,... | |
 | 1892 - 910 sayfa
...prendront des arrêtés pour déterminer: ,,1°. L'époque de la chasse des oiseaux de passage, etc.; ,,2°. Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, etc. ; ,,3°. Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,... | |
 | Amédée Bouquet de La Grye - 1892 - 674 sayfa
...déterminent par des arrêtés le temps pendant lequel il sera permis de chasser les oiseaux de passage, le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; ils peuvent aussi, par leurs arrêtés, interdire la chasse en temps de neige. (L. chasse, art. 9.)... | |
 | Ernest Demay - 1894 - 966 sayfa
...afférent, prendra des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse aux oiseaux de passage et les modes et procédés de cette chasse. 2° Le...pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau et de marais, dans les marais, sur les étangs et les rivières. :cj Les espèces d'animaux malfaisants... | |
 | Lucien Boppe - 1900 - 332 sayfa
...caille, la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chasse pour les diverses espèces; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 sayfa
...arrêtés pour déterminer: 1° l'époque de la chasse aux oiseaux de passage et les modes et procèdes de cette chasse ; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser le g'ibier d'eau et de marais, dans les marais, sur les étangs et rivières ; .')" les espèces d'animaux malfaisants... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 sayfa
...la nomenclature des oiseaux, et les modes de procéder de chaque chasse pour les diverses espèces ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire... | |
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Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou... 
