 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 sayfa
...lis'e des électeurs que sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins, et soixante-douze au plus, qui ont leur domicile réel...jusqu'à la session suivante ordinaire du Conseil général, les membres du jury special appelé, le cas échéant, a régler les indemnités dues par... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 sayfa
...la liste des électeurs que sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins et soixante-douze au- plus qui ont leur domicile réel...dans l'arrondissement parmi lesquelles sont choisis pendant la session suivante ordinaire du conseil général les membres du jury spécial appelé, le... | |
 | Donat Alfred Agache, Jean Auburtin, Redont - 1916 - 286 sayfa
...que sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins, et soixante et douze au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement,...jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues... | |
 | France - 1834 - 722 sayfa
...lauste des électeurs que. sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins, et soixante-douze au plus, qui ont leur domicile réel...jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé , le cas échéant , à régfp1 les indemnités dues... | |
 | France - 1841 - 774 sayfa
...sur la secoude partie de la liste du jury, trente-six personnes an moins , et soixante et douze nu plus , qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement,...jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler tes indemnités dues... | |
 | Julien Gilles Travers - 1843 - 704 sayfa
...liste des électeurs que sur la seconde partie de la liste du » jury, trente-six personnes au moins , et soixante-douze au plus , qui ont leur domicile...jusqu'à la session suivante ordinaire du Conseil gé» néral, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant , à ré» gler les indemnités... | |
 | 1833 - 478 sayfa
...la liste des électeurs que sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus, qui ont leur domicile réel...jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelés , le cas échéant , à régler les indemnités dues... | |
 | France. Assemblée nationale - 1893 - 1224 sayfa
...la liste des électeurs que sur la seconde partie de la liste du jury, 36 personnes au moins, et 72 au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement,...jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues... | |
| |
... au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite... 
