 | 1889 - 336 sayfa
...les maires sont chargés d'assurer le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics » ; — att. que l'arrêté du maire d'Amiens, en date du 30 juil. 1887, interdit à tous les cafetiers... | |
 | 1877 - 408 sayfa
...douter, lorsqu'on voit figurer parmi ces objets (lit. XI, art. 3, § 4, de la loi des 16-24 août 1790) l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. C'est presque littéralement l'intitulé du tit. III dej l'ordonnance du 17 avril 1839, laquelle vise... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 sayfa
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (//•/,/.; ART. 122. Elle surveille la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et la salubrité des comestibles exposés en vente publique. (//>/</.) ART. 128. Elle prévient, par les... | |
 | 1888 - 372 sayfa
...spécialement du § S de l'art. 97 de la loi du 5 avril 1884 le droit d'établir et d'organiser « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente », ils ne peuvent le faire... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 382 sayfa
...surveillance et d'inspection confiée à l'autorité administrative par ladite loi de i79o sur la fidelité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, résulte nécessairement le droit de faire desréglemens pour la vérification des Poids et mesures... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1830 - 456 sayfa
...titre , ainsi conçu : Les objets de police confies à la vigilance des corps municipaux , sont..... l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ; l'art. f> du même titre, dont la teneur suit: Les contraventions à la police ne pourront être... | |
 | 1831 - 422 sayfa
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles...jeux , cafés , églises et autres lieux publics. » Nous admettons avec la Cour dé cassation , que ces dispositions investissent le niàire d'un droit... | |
 | 1832 - 412 sayfa
...à la vigilance et à l'autorité des cprps municipaux... « 4° l'inspection sur la fidélité cju débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,» D'après cette disposition, les maires peuvent prendre des arrêtés pour soumettre les poids et les... | |
 | 1833 - 410 sayfa
...Partie civile. . . POIDS ET iviESL'UKs. — Le droit attribué à l'autorité municipale d'inspecter la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et de faire sur cet objet les réglemens nécessaires , entraîne-t-il celui de déterminer les classes... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 sayfa
...1790, qui confie aux corps municipaux le maintien du bon ordre duns les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires,...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, etc. Aussi la cour de cassation at-elle jugé , le i" août i8a3, que le maire d'une commune n'excède... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4°... 
