 | 1872 - 744 sayfa
...circonscription nouvelle, d< manière suivante, j 4. Le premier consul de la république nommera, dans trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevê« et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution et nique... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 sayfa
...nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription de la manière suivante. 4° Le premier consul de la République nommera, dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainte te conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...aux articles organiques. Sa Sainteté ne s'attend pas ), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 sayfa
...l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : ART. 4 Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1879 - 730 sayfa
...et s'ils refusent, il sera pourvu aux évêchés de la manière suivante : » 4. Le Premier Consul nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintteé, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté conférera... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 sayfa
...l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : c 4, Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | France - 1880 - 654 sayfa
...(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des Évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | 1880 - 752 sayfa
...(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le Premier Consul de la Répubhque nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 sayfa
...Providence a voulu que ce spectacle fût donné au monde par l'Église gallicane elle-même. ARTICLE 4. — Le premier Consul de la République nommera dans les...de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et aux Êvêchës de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Belgium - 1881 - 524 sayfa
...concordat qui ont le plus de rapport avec la question qui nous occupe. Concordat de 1801. « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle, aux archevêchés et évêchés de circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution... | |
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D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription... 
