 | Great Britain. Parliament - 1812 - 712 sayfa
...la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. 4r. Le premier consul de la republique norumera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Saintete aux archeveches et eveches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera ('institution... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription...de la république nommera, dans les trois mois qui suiveront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés, de la circonscription... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...Sainteté M s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante...premier consul de la république nommera, dans les trois niois qui suivrront la publication de la bulle de Sa Sainteté, »ux archevêchés et évèchés, de... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 sayfa
...titulaires, au gou-* vernemeut des évêchés de la circonscription nouvelle^ de la manière suivante. 4°- Le premier Consul de la république nommera , dans...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchffs de la circonscription nouvelle. Saf Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...l'Eglise, refus auquel néanmoins sa Saimeté ne s'attend pas, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4°. Le premier Consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1278 sayfa
...Evecbes de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante: IT. Le Premier Consul de la Republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle deSa Saintetl, aux Archovc'che's et Evfches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera 1'institution... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription...premier consul de la république nommera, dans les trois mou qui suiveront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés, de la... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. IV. Le premier consul de la république nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle , aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera l'institution... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 sayfa
...(refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IY. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 sayfa
...à ce sacrifice commandé par le « bien de l'Eglise, il sera pourvu par de nouee veaux titulaires au gouvernement des évêchés « de la circonscription nouvelle, de la manière « suivante : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique «. suivant les formes établies par rapport à... | |
| |
D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription... 
