 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...canonique, suivant lès formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...sera donnée par le saint Siége, en conformité de l'ar^ ticle précédent. 6°. Les évêques, avant d'entrer et» fonctions, prêteront directement... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 sayfa
...formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations au* évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également...Siége , en conformité de l'article précédent. 6°. Les évêques , avant d'entrer éa fonctions, prêteront directement entre les mains du premier... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 sayfa
...rapport à la France , avant le changement de gouvernement. ART. V. , , Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint.Siége, en conformité de l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 sayfa
...«. suivant les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront « dans...seront également faites par le « Premier Consul, etc. « Les évoques , avant d'entrer en fonctions r « prêteront directement , entre les mains du... | |
 | 1818 - 478 sayfa
...circonscription nouvelle. SS conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V....seront également faites par 'le Premier Consul; et l'insùtution canonique sera- donnée par le Saint -Siège, en conformité de l'article précédent.... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement d« gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui...consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | 1818 - 432 sayfa
...circonscription nouvelle. SS conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V....évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également failes par le Premier Consul ; et l'instilution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 sayfa
...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V....Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 sayfa
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchéa qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 sayfa
...par rapport à la France avant le changement de » gouvernement. » V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront » dans la suite, seront également...Siége, en conformité de l'article précédent. » VI. Lesévêques, avant d'entrer en fonctions, prê» teront directement entre les mains du premier »... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
