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Kitaplar Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites... ile ilgili
" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Sayfa 9
Catholic Church tarafýndan - 1802 - 147 sayfa
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1. cilt

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, 1. cilt

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 sayfa
...nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapporta la France, avant le changement de gouvernement. V....consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 sayfa
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évfchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...le premier consul, et l'institution canonique sera donné* par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évoques, avant d'entrer...
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Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, 4. cilt

Carlo Botta - 1824 - 482 sayfa
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...saint siége, en conformité de l'article précédent. Les évêques et les autres ecclésiastiques , avant d'entrer en fonctions , prêteront serment de...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, 3. cilt

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sayfa
...sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, ayant le changement de gouvernement. V. Les nominations...premier consul; et l'institution canonique sera donnée pai 'e Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques', avant d'entrer en...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., 1. cilt;1822. cilt

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...canonique suivant les formes étabHes par rapport à la France avant le changeaient de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...le premier consul, et l'institution canonique sera donnee par le Saint-Siége , en conformité de l'artiele précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, 87-88. ciltler

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...le premier consul , et l'institution canonique sera donafée par le saint-siège , en conformité de l'article précédent. _ Art. 6. tes évêques , avant...
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Annales, 66-68. ciltler

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1895 - 1124 sayfa
...(s) Concordat du 23 fructidor an IX, art. 5 : « Les nominations aux évèchés qui vaqueront tlans la suite seront également faites par le premier consul...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège en conformité de l'article précédent. » Loi du 18 germinal an X (Statuts organiques). Art....
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., 2. cilt

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 sayfa
...avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêcbés qui vaqueront dans la suilc, seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 sayfa
...ART. V. Les nominations aux évèchés qui vaquefutur. ront dans la suite, seront également factes par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint -Siège, en conformité de l'article précédent. Serment ART. VI. Les évêques avant d'entrer en...
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