 | Auguste Gosselin - 1901 - 76 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6 " Les évêques, avant d'entrer en... | |
 | Jean Jaurès - 1901 - 624 sayfa
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 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 sayfa
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement (1). V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 sayfa
...Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 sayfa
...constitutum est, Apostolica sedes canonicam dabit institutionem. avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Aucun délai, comme on voit, n'est fixé, ni... | |
 | 1904 - 1172 sayfa
...l'article 5 du Concordat du 15 juillet 1801, qui est aimi conçu:» Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège ». 11 doit en être do la destitution pu de la démission forcée comme de la nomination.... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 0. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | 1905 - 828 sayfa
...par l'article 5 du Concordat du 15 Juillet 1801 qui est ainsi conçu: «Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège ». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination. Les... | |
 | 1905 - 832 sayfa
...par l'article 5 du Concordat du 15 Juillet 1801 qui est ainsi conçu: «Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège ». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination. Les... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
