 | Paul Christophe - 1975 - 248 sayfa
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 sayfa
...établies par rapport à la France, avant le changement du Gouvernement Y. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution Canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité do l'Article précédent. VI. Les Evêques avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Antonin Debidour - 1898 - 798 sayfa
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 | Jean Gaudemet - 1987 - 184 sayfa
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 | Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 sayfa
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du Gouvernement. Art. 5 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. Art. 6 Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Roberto Regoli - 2006 - 524 sayfa
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
