 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 sayfa
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction,... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 sayfa
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 sayfa
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « Акт. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saintsiège, en conformité de l'article précédent. n ART. 6. Les évéques, avant d'entrer en fonction,... | |
 | [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 sayfa
...gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle. — Les nominations aux évêchés vacants seront faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. — Les évoques nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 sayfa
...nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V....Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 sayfa
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 sayfa
...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V....Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. VI. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 sayfa
...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. V....évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également laites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée parle Saint-Siège, en conformité... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
