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Kitaplar Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites... ile ilgili
" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Sayfa 9
Catholic Church tarafýndan - 1802 - 147 sayfa
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 448 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 0. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 448 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., 37. cilt

1905
...par l'article 5 du Concordat du 15 Juillet 1801 qui est ainsi conçu: «Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège ». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination. Les...
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., 37. cilt

1905
...par l'article 5 du Concordat du 15 Juillet 1801 qui est ainsi conçu: «Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège ». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination. Les...
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L'Année politique, 31. cilt

1905
...5 du Concordat ainsi conçu : « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. » Or, les règles applicables à la nomination devaient l'être à la destitution ou...
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L'Année politique, 31. cilt

André Lebon - 1905
...5 du Concordat ainsi con;;u : « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. » Or, les règles applicables à la nomination devaient l'être à la destitution ou...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 182 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du Gouvernement. AET. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 118 AST. 6. Episcopi antequam munus MMIIII gerendum...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 462 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité avec l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer...
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., 38. cilt

1906
...l'article 5 du Concordat du 15 Juillet 1801 qui est ainsi conçu: « Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège ». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination. Les...
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L'Église catholique et l'État sous la troisième république (1870-1906): 1870 ...

Antonin Debidour - 1906 - 636 sayfa
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique... — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...le premier Consul, et l'institution canonique sera donné par le Saint-Siège, en conformité de l'arlicle précédent. » Vainement Thiers, dans son...
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