 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 360 sayfa
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. C'étaient là les articles essentiels du Concordat,... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. (i. Les évéques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 378 sayfa
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. C'étaient là les articles essentiels du Concordat,... | |
 | 1907 - 1490 sayfa
...iH.il)lies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Gilbert Stenger - 1908 - 466 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par Sa Sainteté, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en... | |
 | Gilbert Stenger - 1908 - 464 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le PremierConsul, et l'institution canonique sera donnée par Sa Sainteté, en conformité de l'article... | |
 | André Mater - 1909 - 450 sayfa
...la nomination des évêques. Le concordat disposait que « les nominations aux évêchés seraient faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège ». Or de très bonne heure, dans les bulles d'institution canonique, le Saint-Siège,... | |
 | Jules Thomas - 1910 - 498 sayfa
...évéehés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique. Art. 5: Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Sièste. » Ces dispositions reproduisent substantiellement celles du Concordat de 1516, en y... | |
 | Alfred Fawkes - 1913 - 488 sayfa
...Saintete conférera 1'institution canonique suivant les formes etablies par rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations...seront également faites par le premier Consul, et 1'institution canonique sera donnée par le Saint-Siege, en conformite de 1'article précédent. VI.... | |
 | George Bonnamour - 1913 - 384 sayfa
...Concordat qui était ainsi conçu : « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiège. » Or, les règles applicables à la nomination devaient l'être à la destitution ou... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
