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Kitaplar Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites... ile ilgili
" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Sayfa 9
Catholic Church tarafýndan - 1802 - 147 sayfa
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Revue de l'Agenais et des anciennes provinces du Sud-ouest ..., 45. cilt

Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - 1918 - 486 sayfa
...l'expérience des faits, l'article V de la célèbre convention : « Les nominations aux évêchés seront faites par le Premier Consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. » En effet voilà deux puissances indépendantes l'une de l'autre — du moins en l'espèce...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921 - 548 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformilé de l'article précédent. AHT. 6. — Les évoques, avant d'entrer en...
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - 1921 - 498 sayfa
...Conformément aux formes établies par le Concordat de 1516, « les nominations aux évochés» seront « faites par le Premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège » (article 5). Bernier (rédaction 1) et Spina (rédaction 2) firent remarquer que le...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., 22-23. ciltler

1872 - 736 sayfa
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, ji 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. |j 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - 1928 - 436 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - 1928 - 440 sayfa
...France, avant le changement de gouvernement '. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui raqueront dans la suite seront également faites par le Premier...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évoques, avant d'entrer en...
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Histoire générale de l'église, 8. cilt

Auguste Boulenger - 1941 - 960 sayfa
[ Maalesef, bu sayfanýn içeriði kýsýtlanmýþtýr ]
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Toleration Movements in France and Germany During the Revolutionary and ...

Harold Claus Vedeler - 1931 - 722 sayfa
[ Maalesef, bu sayfanýn içeriði kýsýtlanmýþtýr ]
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Le Correspondant, 210. cilt

1903 - 1280 sayfa
...suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. les vices. C'est le retour au Concordat de 1516,...
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Le Correspondant, 108. cilt

1877 - 1168 sayfa
...l'institution canonique dans les formes usitées aussitôt que les nominations lui seront notifiées. ART. 2 .Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...suite seront également faites par le premier consul en conformité de l'art- précédent. TITRE III MIT. l" Les évêques avant d'entrer en fonctions prêteront...
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