| Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - 1918 - 486 sayfa
...l'expérience des faits, l'article V de la célèbre convention : « Les nominations aux évêchés seront faites par le Premier Consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. » En effet voilà deux puissances indépendantes l'une de l'autre — du moins en l'espèce... | |
| Fernand Mourret - 1921 - 548 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformilé de l'article précédent. AHT. 6. — Les évoques, avant d'entrer en... | |
| Ernest Lavisse - 1921 - 498 sayfa
...Conformément aux formes établies par le Concordat de 1516, « les nominations aux évochés» seront « faites par le Premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège » (article 5). Bernier (rédaction 1) et Spina (rédaction 2) firent remarquer que le... | |
| 1872 - 736 sayfa
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, ji 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. |j 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
| Gustave Constant - 1928 - 436 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en... | |
| Gustave Constant - 1928 - 440 sayfa
...France, avant le changement de gouvernement '. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui raqueront dans la suite seront également faites par le Premier...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évoques, avant d'entrer en... | |
| 1903 - 1280 sayfa
...suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. les vices. C'est le retour au Concordat de 1516,... | |
| 1877 - 1168 sayfa
...l'institution canonique dans les formes usitées aussitôt que les nominations lui seront notifiées. ART. 2 .Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...suite seront également faites par le premier consul en conformité de l'art- précédent. TITRE III MIT. l" Les évêques avant d'entrer en fonctions prêteront... | |
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