 | Auguste Henri Jules Delalain - 1907 - 930 sayfa
...ces écoles par la loi du ¿8 mars 1S82. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérilier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois : car les directeurs f>t directrices d'écoles primaires privées sont entièrement libres dans le... | |
 | 1910 - 896 sayfa
...établissements libres, celle-ci porte uniquement sur la salubrité, l'hygiène et la moralité, et ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Par contre, dans l'Université, l'inspection est beaucoup plus minutieuse, et elle est loin d'être... | |
 | Ecole des hautes études sociales (Paris, France), Victor Basch - 1912 - 366 sayfa
...ans d'exercice soit dans l'enseignement public, soit dans l'enseignement libre. L'inspection dans les écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène...: elle ne peut porter sur l'enseignement que pour véri/ier s'il n'est pas contraire « la Constitution et aux lois. Pour l'enseignement primaire, le... | |
 | Léon Ernest Jacques - 1913 - 1302 sayfa
...ou des associations et qui prennent le nom d'écoles libres. » Est-ce l'art. 21. * L'inspection... des écoles libres porte sur la moralité l'hygiène...contraire à la morale, à la constitution et aux lois »? (2)[Discussion. Congiès 1908, p. 25 à 46. où sont les richesses secrètes qui servent à la... | |
 | François Guex, Jules Savary, Ernest Savary, Louis Jaccard - 1914 - 1782 sayfa
...salubrité* et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Toutes les classes de jeunes filles, dans les internats comme dans les externats primaires publics... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 sayfa
...suivants les pouvoirs des inspecteurs en ce qui concerne les établissements libres : « L'inspection des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène...n'est pas contraire à la morale, à la constitution ou aux lois. » Cette formule est irréprochable. II est certain que l'Etat ne doit pas, ne peut pas,... | |
 | Camille Richard - 1925 - 638 sayfa
...les délégués du Ministre de l'Instruction Publique ; mais la surveillance de ceux-ci ne s'exerce sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Sur la plainte du Préfet on du Recteur, tout professeur de l'Enseignement supérieur libre peut être... | |
 | 1880 - 492 sayfa
...ministre de l'instruction publique. || La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement qne pouf vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. | Art. 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur... | |
 | 1887 - 256 sayfa
...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 20 mars 1882. Elle ae peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Toutes les classes de jeunes filles, dans les internats comme dans les externats primaires publics... | |
 | 1886 - 1018 sayfa
...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Toutes les classes de jeunes filles, dans les internats comme dans les externats primaires publics... | |
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L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il... 
