 | Jean Joseph Mounier - 1792 - 320 sayfa
...toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège , soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient Jamais... | |
 | Jean Joseph Mounier - 1792 - 282 sayfa
...toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 sayfa
...appliquer ; je pourrais , dis-je , leur opposer l'article VI des Droits , qui porte que : « la loi doit être la même pour tous » soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ». Et l'article III du titre premier de la constitution , qui veut que « les mêmes délits soieut... | |
 | Antoine François Bertrand de Moleville - 1797 - 332 sayfa
...représentans de la nation sont dans l'heureuse impuissance de porter la moindre atteinte. » La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ( Déclaration des Droits , art. VI ) ; et les mêmes délits doivent être punis des mêmes peines,... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - 384 sayfa
...loi étend son empire sur tous les citoyens. C'est en ce sens qu'il est vrai de dire , » que la loi doit être la » même pour tous, soit qu'elle protège, soit » qu'elle punisse , et que tous les citoyens » sont égaux à ses yeux. « Mais , s'en suit-il de là que „ tous les... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 sayfa
...personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même. pour tp'us , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous...égaux à ses yeux , sont également admissibles à toufes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que œlle... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 sayfa
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres dist'nction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut être... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 sayfa
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous...places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nijl homme ne peut être... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 sayfa
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous...places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet article est... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 sayfa
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous...citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibtes à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction... | |
| |
La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
