 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de coneourirpersonnellement, ou par leurs représentaiis, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - 398 sayfa
...personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit quetle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leura talens. OBSERVATIONS. Cet article est... | |
 | 1822 - 464 sayfa
...générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 sayfa
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 sayfa
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 sayfa
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles... | |
 | Jeremy Bentham - 1822 - 398 sayfa
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 sayfa
...volonté générale. Tous les citoyensont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, t't sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être... | |
 | Antoine François Bertrand de Moleville - 1823 - 444 sayfa
...représentants de la nation sont dans l'heureuse impuissance de porter la moindre atteinte. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ( Déclaration des droits, art. 6 ) ; et les mêmes délits doivent être punis des mêmes peines,... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 sayfa
...même pour tous, soit qu'elle protège «oit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ne» yeux, sont également admissibles à toutes dignités,...places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leur > talens (e). n'a pas existé une seule... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
