 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 994 sayfa
...insouciance de la chancellerie. Tous lescitoyens, avons-nous dit encore d«ns la déclaration des droits , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle force ce principe... | |
 | Alexandre Sallé - 1834 - 414 sayfa
...volonté gé« nérale, tous les citoyens doivent concourir « personnellement, on par représentation, à « sa formation; elle doit être la même pour « tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle pu« nisse. Tous les citoyens étant égaux à ses « yeux, sont susceptibles... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 sayfa
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous,...à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
 | Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835 - 438 sayfa
...volonté générale , tous les citoyens doivent concourir personnellement, ou par représentation , à sa formation ; elle doit être la même pour tous...Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont susceptibles de toutes places, de tous emplois publics, selon leur capacité. » Peu de jours après,... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1370 sayfa
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens ¿tant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics,... | |
 | 1816 - 444 sayfa
...pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentans. » 3.e Proposition. « La loi doit être la même pour tous ^ soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. » « Cette clause n'est pas déraisonnable sous un point de vue général ; mais, énoncée d'une... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 976 sayfa
...devoir ; non par passion , mais par respect pour ce principe fondamental de tout ordre social : La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. (Article 6 de la déclaration des droits.) Si, comme les anciens peuples, nous ne voulions la liberté... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 sayfa
...générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, etc. » Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,... | |
 | Armand René Du Chatellier - 1836 - 396 sayfa
...générale; tons les citoyens ont droit do concourir personnellement , ou par leurs représentants, ù sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, etc. a Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 sayfa
...importante qui devait être conservée dans la Charte : Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toutes dignités ,...places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs takns ( art. 6 ). » Pour donner à notre... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
