 | Eugène Lerminier - 1836 - 240 sayfa
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 508 sayfa
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous...leurs vertus et de leurs talens.j SÉANCE DU VENDREDI 2i AOUT , AU SOIR. [M. le président annonce plusieurs adresses. Un de messieurs les secrétaires rend... | |
 | Louis Bastide - 1838 - 788 sayfa
...REPRÉSENTATION, à 83 formaii tion; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle « protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens « étant égaux à ses yeux , sont susceptibles de « toutes places , de tous emplois publics , selon « leur capacité. » Peu de jours... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 564 sayfa
...générale. — Tout les ci-- toyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour...places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent». 7. Nul homme ne peut être accusé... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 588 sayfa
...générale. T- To»t les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour...places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Nul homme ne peut être accusé... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 364 sayfa
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Cet article est un pot-pourri... | |
 | Wachsmuth - 1840 - 686 sayfa
...formation. Elle doit être la lu'-me pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. • .lus les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également...places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Art. VU. Nul homme ne peut être... | |
 | 1840 - 854 sayfa
...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet. Qu'il périsse s'il est coupable ! La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'Assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la Convention laisse dans son sein ce. eonvullionnaire... | |
 | 1840 - 558 sayfa
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protdge, suit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 sayfa
...n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants. 3e Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. La loi d'Angleterre accorde à la personne du roi t de l'héritier de la couronne , une protection... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
