 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 sayfa
...n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants. 3e Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. La loi d'Angleterre accorde à la personne du roi et de l'héritier de la couronne , une protection... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 sayfa
...générale. Tous les'citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons , 8U protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | France - 1843 - 748 sayfa
...occasion <tr riipr. 10 If être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens étant égaux à ses yeux sont également...places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Piul homme ne peut être accusé,... | |
 | Etienne Cabet - 1845 - 594 sayfa
...générale. — Tom les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour...places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs tulfnts. 7. Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | Alphonse Balleydier - 1845 - 440 sayfa
...générale, tous les citoyens ont le droit de concourir per» sonnellement , ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; — » Enfm, considérant que les événements arrivés dans la ville de » Paris au mois de mai, et... | |
 | Alphonse Balleydier - 1845 - 448 sayfa
...générale, tous les citoyens ont le droit de concourir per» sonnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse; — » Enfm, considérant que les événements arrivés dans la ville... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 sayfa
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que .celle de leurs vertus et de leurs talents. VIL Nul homme ne peut être... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 sayfa
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...toutes dignités, places et emplois publics, selon leurcapacité, etsans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. SÉANCE DU 22.... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 sayfa
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - 994 sayfa
...occasion dp cher. êtrelamcmepourlous.soilqu'ellc protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens élant égaux à ses yeux sont également admissibles" à...places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. I. Nul homme ne peut être accusé,... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
