 Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force...  Histoire de la Révolution française - Sayfa 433Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle tarafından - 1821Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | P Louis Lainé - 1830 - 616 sayfa
...officiers de la force publique de «prêter aide et main-forte lorsqu'ils en seront légale» ment requis. «En foi de quoi le présent jugement a été signé par »le président et par le greffier et expédié à la réqui»sition de Me Pailhé, avoué des sieurs de PennenVillemur.... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...ordonnons à tous huissiers » sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« tion, et à tous commandans et officiers de «la force publique, de prêter main-forte,...légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été « signé par le premier président de la cour « et par le greffier. » 54. Le greffier... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 sayfa
...exécution; à nos commissaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et > officiers de la force publique de prêter main-forte...seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge> ment a été signé par le président du tribunal et par le gref» fier. » XXV. Les fonctions... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 sayfa
...à exécution; à nos commissaires auprès > des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et > officiers de la force publique de prêter main-forte...seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge> ment a été signé par le président du tribunal et par le gref> fier, , XXV. Les fonctions... | |
 | France - 1834 - 980 sayfa
...des « luliiinaux, d'y tenir la main; et à tons « cumuiaudans et officiers de la force publi» que, de prêter main-forte, lorsqu'ils en •• seront...quoi, • le présent jugement a été signé par le pré" sident du tribunal et par le greffier. » 25. Les fonctions des commissaires du Roi auprès des... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous commandans de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du présent jugement a été signée par le président et le greffier, ainsi signée. . .... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 sayfa
...à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi ledit jugement a été signé par le juge de paix et le greffier. III. On remarquera... | |
 | 1835 - 1092 sayfa
...procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et ofliciêrs de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. 1835. 3C En foi de quoi ledit arrêt a été signé par le premier président de la cour et par le... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...huissiers «< Mit ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« l inn, et à tons commandans el oflicii rs de .. la force publique, de prêter main-forte, «lorsqu'ils...légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été « signé par le premier président du la cour « et par le greffier. » 54. Le greffier... | |
 | France - 1836 - 714 sayfa
...« commandans et officiers de la force publi« que , de prêter main-forte lorsqu'ils en se<• ront légalement requis. •• En foi de quoi le présent jugement a été « signé par le président de la Cour ou du tri« bunal, et par le greffier (a).» ( i et 2) >'i'y. mis du Conseil-d'Etat du ,... | |
| |
