 | J. Tripier Le Franc - 1859 - 462 sayfa
...Chaillot; Vu également : 1° L'art. 3 du n° 3 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, ainsi conçu : Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 sayfa
...aux lois suivantes : — Loi du 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux u le soin d'obvier ou de remédier aux événements fàcbeux qui pourraient être occasionnés par... | |
 | Hippolyte Ferréol Rivière - 1859 - 228 sayfa
...la disposition du n° 4 de l'art. 3, tit. 10 , de la loi des 16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure... | |
 | 1861 - 948 sayfa
...règlement de la ville d'Anvers ne peut être légale que pour autant qu'elle se rapporte à un des objets* de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux. L'article 3, titre XI de la loi des 16-24 août 1790 range, parmi ces objets « tout ce qui intéresse... | |
 | 1862 - 588 sayfa
...14 décembre 1789, arl. 50, et par celle des 16-24 aoûl 1790, titre 11, art. 3, qui comprend parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places rt voies... | |
 | 1862 - 824 sayfa
...en matière de police, on lit, art. 1er. Les corps municipaux veilleront et tiendront la main, dan» l'étendue de chaque municipalité, à l'exécution des lois et des règlements de police, et connaîtront du contentieux auquel celle exécution pourra donner lieu. H suit de ce principe que... | |
 | Alphonse Grün - 1862 - 464 sayfa
...la loi du 24 août 1 790 ; aux termes de l'article 1 or, les corps municipaux veillent et tiennent la main, dans l'étendue de chaque municipalité , à l'exécution des lois et règlements de police. L'article énumère les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 sayfa
...quelquefois un peu vagues, du terrain de celle police. i Til. XI, art. 3. Les objets de police condes à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1» tout ce qui intéresse la sûreté el la commodité du passage dans les так, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 sayfa
...répétons ici, dans la disposition de l'art. 3du tit. 2 de la loi des 16-24 août 1790, portant : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 738 sayfa
...répétons ici, dans la disposition de l'art. 3 dn lit. 2 de la loi des 16-24 août 1790, portant : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 5° le soin de prévenir par des .précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1°... 
