 | Alexandre Baudrimont - 1833 - 666 sayfa
...dépenses municipales ; règle le partage des pâtures , récoltes et fruits communs. Il règle la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des'habitants. Il délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...définitivement. Il réglera le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs. Il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont ù la charge des habitans. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 sayfa
...déù'nilivement. Hirviera le partage des affouages , pâtures, récoltes et fruits communs. 11 réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habilans. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux des municipalité«, sur les emprunts,... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 sayfa
...communes; à régler le partagedes affouages, pâtures, récoltes et fruits communs; à régler la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à T. i. 3, la charge de» habitants; à délibérer sur les besoins particuliers et IOC.TUX de la municipalité;... | |
 | 1836 - 606 sayfa
...des affouages , pâtures , récoltes et autres fruits des propriétés communales^ ils faisaient la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui étaient à la charge des habitans; ils délibéraient enfin sur les besoins particuliers et locaux... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 sayfa
...j II réglera le partage des affouages , pâtures , récoltes , et fruits communs ; II réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants ; II délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les emprunts... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...-. Mnililn1 par b loi il» il mars 11:1 *. (T Modifié par la loi du il jnars isli '. 11 réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants. II délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 sayfa
...an vin Bull. 17.) — Art. 15. Leconscil municipal règle la répirtilion des travaux nécessaires A l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont À la charge des habitants. Arrêté du 4 thermidor an x. Les conseils municipaux émettent leur VOMI sur le mode qu'ils... | |
 | A. J. Meindre - 1855 - 562 sayfa
...et débattait le compte des recettes et dépenses municipales rendu par le préfet ; il réglait la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui se trouvaient A la charge de la commune ; et il délibérait sur les besoins particuliers et locaux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1862 - 804 sayfa
...préfet. Il réglera les partages des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs. Il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui ront à la charge des habitants. II délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,... | |
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Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui... 
