 | Alfred Giron - 1868 - 366 sayfa
...souspréfet. Il réglait le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs. I1 réglait la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui étaient à la charge des habitants. Il délibérait sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,... | |
 | A. Hesse - 1870 - 816 sayfa
...définitivement. 11 réglera le partagera des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs. 11 réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la Municipalité, sur les emprunts,... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 596 sayfa
...Il réglait le partage des affouages , pàtuçes , récoltes et fruits communs. H réglait aussi la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés, qui étaient à la charge des habitants. Enfin il entendait et débattait le compte des recettes et dépenses... | |
 | Prosper Jean Levot - 1875 - 468 sayfa
...définitivement; il réglera le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs; il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants ; il délibérera sur les besoins particuliers et locaux do la municipalité, sur les emprunts,... | |
 | Henri de Ferron - 1884 - 634 sayfa
...définitivement. « II réglera le partage des affouages, pâtures, recettes et fruits communs. « II réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants. « II délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts,... | |
 | 1889 - 1162 sayfa
...— Il réglera le partage des affouages, pâtures, récoltes, et fruits communs. — Il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants. — Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les... | |
 | 1898 - 796 sayfa
...définitivement. « II réglera le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs. « II réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants. « II délibérera sur les besoins particulière et locaux de la municipalité; sur les... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 sayfa
...dén'nitivement; 2° régler le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs ; 3° régler la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants ; 4° donner son avis sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les... | |
 | 1816 - 284 sayfa
...Maires. Ils règlent le partage des affouages , pâturages , récoltes et fruits communs , ainsi que la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...la commune , sur les emprunts , sur les octrois ou contribution» eu centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour: subvenir à ces besoins... | |
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Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui... 
