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Kitaplar Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les... ile ilgili
" Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui... "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Sayfa 102
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Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 ŕ 1812, 1814 ŕ 1823 ...

1824 - 272 sayfa
...Maires. Ils reglent le partage des affouages , pâturages , récoltes et fruits communs , ainsi que la répartition des travaux nécessaires ŕ l'entretien...ŕ la charge des habitans. Ils délibčrent sur les hesoins particuliers et locaux de la commune, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en...
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Traité du domaine public ou De la distinction des biens considérés ..., 1. cilt

Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 sayfa
...loi du 28 pluviôse an 8 \ les conseils généraux des communes avaient été chargés de régler la répartition des travaux nécessaires ŕ l'entretien...des propriétés qui sont ŕ la charge des habitans. D'oů il résulte que ces conseils ont ici trois offtces ŕ remplir : car ils doivent, 1° Faire un...
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Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 ŕ 1812, 1814 ŕ 1823 ...

1824 - 330 sayfa
...répartition des contributions directes entre les villes, bourgs et villages de l'arrondissement. Il rčgle la répartition des travaux nécessaires ŕ l'entretien...des propriétés qui sont ŕ la charge des habitans. Il donne son avis motivé sur les demandes en décharge formées par les communes. 11 entend le compte...
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Revue générale d'administration, 34. cilt;101. cilt

France. Ministčre de l'intérieur - 1911 - 536 sayfa
...habitants les travaux de la vicinalilé, elle dorme ŕ cette assemblée le pouvoir de « régler la répartition des travaux nécessaires ŕ l'entretien...réparations des propriétés qui sont ŕ la charge des habitants (.1) ». Mais, hâtivement élaborée, la loi est incomplčte. Elle omet de poser la rčgle...
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Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 ŕ 1812, 1814 ŕ 1823 ...

1824 - 260 sayfa
...Maires. Ils rčglent le partage des affouages , pâturages , récoltes et fruits communs , ainsi que la répartition des travaux nécessaires ŕ l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont h la charge des habitans. Ils délibčrent sur les besoins particuliers et locaux de la commune , sur...
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Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 ŕ 1812, 1814 ŕ 1823 ...

1824 - 330 sayfa
...affouages , pâturages , récoltes et fruits communs, ainsi que la répartition des travaux nécessaires a l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont ŕ la charge des habilans. Ils délibčrent sur les besoins particuliers et locaux de la commune, sur les emprunts,...
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