| 1824 - 272 sayfa
...Maires. Ils reglent le partage des affouages , pâturages , récoltes et fruits communs , ainsi que la répartition des travaux nécessaires ŕ l'entretien...ŕ la charge des habitans. Ils délibčrent sur les hesoins particuliers et locaux de la commune, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en... | |
| Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 sayfa
...loi du 28 pluviôse an 8 \ les conseils généraux des communes avaient été chargés de régler la répartition des travaux nécessaires ŕ l'entretien...des propriétés qui sont ŕ la charge des habitans. D'oů il résulte que ces conseils ont ici trois offtces ŕ remplir : car ils doivent, 1° Faire un... | |
| 1824 - 330 sayfa
...répartition des contributions directes entre les villes, bourgs et villages de l'arrondissement. Il rčgle la répartition des travaux nécessaires ŕ l'entretien...des propriétés qui sont ŕ la charge des habitans. Il donne son avis motivé sur les demandes en décharge formées par les communes. 11 entend le compte... | |
| France. Ministčre de l'intérieur - 1911 - 536 sayfa
...habitants les travaux de la vicinalilé, elle dorme ŕ cette assemblée le pouvoir de « régler la répartition des travaux nécessaires ŕ l'entretien...réparations des propriétés qui sont ŕ la charge des habitants (.1) ». Mais, hâtivement élaborée, la loi est incomplčte. Elle omet de poser la rčgle... | |
| 1824 - 260 sayfa
...Maires. Ils rčglent le partage des affouages , pâturages , récoltes et fruits communs , ainsi que la répartition des travaux nécessaires ŕ l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont h la charge des habitans. Ils délibčrent sur les besoins particuliers et locaux de la commune , sur... | |
| 1824 - 330 sayfa
...affouages , pâturages , récoltes et fruits communs, ainsi que la répartition des travaux nécessaires a l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont ŕ la charge des habilans. Ils délibčrent sur les besoins particuliers et locaux de la commune, sur les emprunts,... | |
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