 LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.  Bulletin des lois - Sayfa 17France tarafından - 1822Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1822 - 432 sayfa
...juin i643. (Néron. II. i.) Rcg. au parlem. de Paris. 11 août. Louis , par la grâce cie Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Quand nous considérerions seulement comme roi le sang de notre noblesse répandu par la fureur des... | |
 | France - 1823 - 1128 sayfa
...Budget de 1821, pour les dcpartcmens de la Justice et dts Finances. A Paris, le 8 Avril 1823. LOUIS, par la grâce Je Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons propose, les Chambres ont adopte, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui Suit: ARTJ crédits < CLÉ... | |
 | 1823 - 722 sayfa
...Dépensa et d<s Recettei dt A Paris , le 10 Mai 1823. LOUIS, par la grâce de Die», Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT....Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER, Crédits votés pour l'Exercice 1824. Ç. I."... | |
 | France - 1825 - 612 sayfa
...château de Saint-Cioud, le 28 Juillet 1 824. JLOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DENAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui SUÎt : - ART. I." Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître,... | |
 | 1825 - 636 sayfa
...— Édit d'Henri IV. — Juillet 1607. Copié sur l'original. HENRI , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les Rois mes prédécesseurs depuis plusieurs siècles en ça , se sont avec beaucoup de prudence tellement... | |
 | 1826 - 898 sayfa
...relative d lajixation de la liste civile (du i5 janvier. ) CHARLES, par la grâce de Dieu , etc. A tous présens et à venir , salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui -in t : Art, i*r. Les biens acquis par le feu Roi et dout il ii1... | |
 | Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - 1826 - 350 sayfa
...mandemens du roi , au greffe du bailliage et présidial de Troyes. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut: Les rois nos prédécesseurs ayant jugé combien il étoit important à l'état et au bien de leur... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 sayfa
...l'autorité ecclésiastique. (Registré en Parlement, le 23 Mars i682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 sayfa
...bien. ir SECTION. GODE FORESTIER (i). PARIS, le *i mai i827. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE, à tous présens et à venir...Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : TITRE PREMIER. Du Régime forestier. . ART. i". Sont soumis... | |
 | 1827 - 794 sayfa
...FORESTIER. A Paris, le 21 Mai 1817. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du Régime forestier. ART. 1." Sont soumis... | |
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