...quelques observations particulières. Article 602. « Si l'usufruitier ne trouve pas de cattu tion, les immeubles sont donnés à « ferme ou mis en séquestre...pareillement placé; « Les intérêts de ces sommes et le prix « des fermes appartiennent , dans ce cas , « à l'usufruitier. ° 834. Si l'usufruitier ne...

...Le propriétaire ne pourrait-il pas demander à être préféré comme fermier? I. 83g. Les somme.-, comprises dans l'usufruit sont placées , les denrées sont vendues , et le prix en provenant pareillement placé ; quel doit être le mode de la vente? 1. 84o. Voy. Créances. Dispense. Lorsque...

...dispensé par l'acte sur lequel ses droits sont fondés. Si l'usufruitier ne peut pas on ne veut pas donner caution, les immeubles sont donnés à ferme ou mis...placées ; les denrées sont vendues , et le prix en est également placé ; les meubles qui dépérissent par l'usage, si la personne à laquelle est dévolue...

...pas tenus de donner caution. ART. 602. Si l'usufruitier ne trouve pas de caution , les immeuble* (ont donnés à ferme ou mis en séquestre ; Les sommes...l'usufruit sont placées ; Les denrées sont vendues, el le prix en provenant est pareillement place. Les intérêts de ces sommes et le* prix des fermes...

...d'usufruit, ne sont pas tenus '1* donner caution. 603. Si l'usufruitier ne troitvc pas de caution, l« es choses sur lesquelles il paraît que les parties se sont proposé de contracter. 1164. Lorsq *mt placées ; — les denrées sont vendues , et le prix en provenant est pareillement placé ; —...

...résulte un avantage au profit du preneur (Paris, 3 I mai i8ï5; Pal. t. 2 de l8i5, p. 388). бог. Si l'usufruitier ne trouve pas de caution , les immeubles sont donnés à ferme on mis en sftjuestre (r); lu sommes comprises dans l'usufruit sont placées; les denrées sont vendues,...

...donner caution. C. 384 s., 626, 949, 950, 1134, 1137, 1584, 2011, 2018, 2040. — Pr. 518 s. «w*. @ W= C. 1709, 1711, 1916,1955s., 2041; Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées ; C. 1905, 1907...

.../.<• donateur. Il y aurait une sorte d'ingratitude de la part du donataire à exiger cette caution. Les intérêts de ces sommes et les prix des Fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier. = À ferme. L'usufruiiier recueille alors le prix de la ferme. Les immeubles n'étant pas dans les...

...vendeur ou le donateur sous réserve d'usufruit, ue sont pas tenus de donner caution. ARTICLE 602. Si l'usufruitier ne trouve pas de caution , les immeubles...denrées sont vendues, et le prix en provenant est liareilleinent placé; Les intérêts de ces sommes et les prix des fermes appartiennent , dans ce...

...dans cène hypothèse les intérêts de l'usufruitier et du propriétaire sont heureusement ménagés; les immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre ; les sommes en argent sont placées , les denrées ou meubles sont vendus , et les prix des baux à ferme ou les...