 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 sayfa
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des... | |
 | Jean François Georgel - 1820 - 608 sayfa
...gouvernement . XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et tin sémi1naire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaiwes , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 sayfa
...choix ne pourra tomber que sur des per» sonnes agréees par le Gouvernement. » XI. Les évéques pourront avoir un chapitre dans » leur cathédrale,...doter. » XII. Toutes les églises métropolitaines, calbé» drales, paroissiales et autres non aliénées, nécessai» res au culte, seront remises à... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...catholiques de France : Domina, salvam fac rempublicam ; domine, salvosfac consules. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Leur choix ne pourra tomber que sur des personhes agréées par le gouvernement. 12. Toutes les églises... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 sayfa
...pourra tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir Uri chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 sayfa
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XÏI. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées ,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 sayfa
...,qu« sur des personnes agréées par le gouverm XI. Les éVcques pourront avoir nn chapitre dan» leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige a les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sayfa
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées .par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,...Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte, seront mises à la disposition des... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres , non aliénées , nécessaires... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 sayfa
...choix ne pourra loin ber, que sur des personnes agreees par le gouvernement. Art. 1 1 Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour \. leur diocèse , sans que l« gouvernement s'oblige à les doter. Art. 13. t Toutes les églises métropolitaines , cathédrales... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
