 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...tomber que sur des personne? agréées par le gouvernement. oi orgauioue, art. 19. M. Les évèqnes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 sayfa
...cures. Le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur (i(ni-('M>. sans quç le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines,... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 sayfa
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 sayfa
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...sur des personnes agréées par le gouvernement. 1 Voyez la note sur l'art. 27. \ 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autres non aliénées , nécessaires... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 sayfa
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XIL Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 sayfa
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à là disposition des... | |
 | Michel André - 1853 - 574 sayfa
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | 1853 - 642 sayfa
...» pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernc» ment. » ART. 1 l.^-Lcs évoques pourront avoir un chapitre dans leur » cathédrale,...sans que le » gouvernement s'oblige à les doter. » ART. 12. —Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, » paroissiales et autres non aliénées,... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
