 | 1872 - 744 sayfa
...Leur -choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ' 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Jules Sauzay - 1873 - 848 sayfa
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement; qu'ils pourraient avoir nn chapitre pour leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement fût tenu de les doter, et que toutes les églises non aliénées, nécessaires au culte, seraient... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 sayfa
...gouvernement. choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11° Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12° Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 sayfa
...Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le Gouvernement. t 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. t 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | France - 1880 - 654 sayfa
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale,...Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | 1880 - 752 sayfa
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 sayfa
...cures. Leur choix no pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ARTICLE 11. Les Evêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 sayfa
...moins d'importance. ARTICLE 12. — Toutes les églises, métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Évêques. Portaiis, qui semble avoir pris à tâche de remanier le Concordat tout entier, reprend... | |
 | Pierre Génard - 1881 - 102 sayfa
...cette convention, il est dit: « Toutes les églises » métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées, » nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évêques. » Et l'article neuf du titre deux des ministres , section première, dit: » Le culte catholique... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 sayfa
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
