 ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...  Bulletin des lois de la République française - Sayfa 90France tarafından - 1856Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 sayfa
...de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne comprometió pas l'existence du chemin de fer. — Les travaux de consolidation à faire dan« l'intérieur de la mine a raison de la traverse« du chemiu de fer, el tous les dommages résultant... | |
 | France - 1865 - 990 sayfa
...réciproquement, pour qne , le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas 1 existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la tra•ersée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les '•oncessionnaires... | |
 | 1866 - 670 sayfa
...réciproquement, pour que, le cas échéant, I exploitation de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée des chemins de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires... | |
 | France - 1867 - 862 sayfa
...mine , et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pa< l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour If» concessionnaires... | |
 | France - 1869 - 1306 sayfa
...chemin de fer. invaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la tra- , Ida chemin de fer et tous les dommages résultant de celte traversée pour les hiou:iaires de la mine seront à la charge de la compagnie. fi le chemin de fer doit s'étendre sur... | |
 | 1871 - 820 sayfa
...du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour le? concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 sayfa
...l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires... | |
 | 1875 - 694 sayfa
...lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. Art. 24. — (Voir l'art. 23 du type.} Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à riisoi de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celle traversée pour... | |
 | Algeria - 1875 - 920 sayfa
...du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de Compagnie Авт. 24.... | |
 | France - 1878 - 1148 sayfa
...réciproquement [our'qjie. le cas échéant, l'exploitation de la ruine ne compromette pas reiijteiice du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison de la liaittsée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour... | |
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