 ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...  Bulletin des lois de la République française - Sayfa 90France tarafından - 1856Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1860 - 728 sayfa
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le саз échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dan? l'intérieur de lu mine à raison de lit traversée du chemin de fer, el tous les dommages résultant... | |
 | France - 1866 - 604 sayfa
...l'exisitencedu chemin de fer. Les traraux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine , ;\ raison de la traversée du chemin de fer, et. tous les dommages résultant de cette travers«1 * pour les concessionnaires de la mine, serf >r,ta la charge des concessionnaires.... | |
 | France - 1859 - 592 sayfa
...l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à 2Г.4 EMPIRE РЛЛИГЛ15. — NAPOLEON III. résultant de celle traversée pour les concession-... | |
 | 1855 - 736 sayfa
...l'exploitation dela mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires... | |
 | France - 1853 - 1344 sayfa
...l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine oe compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine , à raitoo de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de crtic traversée pour... | |
 | 1872 - 1112 sayfa
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison do la traversée du chemin de fer et tous les dommages résultant de cette traversée pour... | |
 | 1876 - 788 sayfa
...réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation rie la mine u compromette pas l'exislenco du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celle traversée pour les concessionnaires... | |
 | France - 1857 - 676 sayfa
...chemin de fer. Les travaux de consolidation 'a faire da IL s l'intérieur de la inîne, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnains de la iui ne, seront a la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 sayfa
...l'exploitation de la. mine , et réciproquement pour que , le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de fa mine , à raison de ta traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 sayfa
...et réciproquement, pour que, le саз échéant, l'eiploitation Je la raine ne compromette раз l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, ä raison de la traversée du chemin de fer, et tons les dommages résultant de cette traversée pour... | |
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