...présents et à venir, salât : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que nous chargeons...

...présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, soit présenté, en notre nom , à la chambre des députés, par notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'instruction publique, Grand-Maître de l'Université de France, que nous...

...et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique ni des cultes, président du conseil d'État, que...

...et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la' Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion....

...et à ventr, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au déparlement de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion....

...et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Elat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir...

...et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, et par M. Vincent, maître des requêtes, que nous chargeons...

...avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des pairs, soit présenté en notre nom à la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Etal au département de l'intérieur et par les sieurs Guizot, directeur général de l'administration...

...présents et a venir, saint : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté en notre nom à la Chambre des députés, par notre ministre des affaires étrangères, président du conseil des ministres, et par les sieurs Siméon et Dclamalle,...

...présenles verront, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, soit présenté en notre nom à la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Etat de l'inlérieur, et pur les sieurs Allent et Hélyd'Oissel , conseillers d'Etat, que nous chargeons d'en...