...et a venir, saint : Nous avons ordonné cl ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des députés, par notre ministre de l'intérieur, et par le sieur baron Capelle, conseiller d'Etat, que nous chargeons d'an exposer...

...l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire...l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'eu soutenir la discussion. Article unique. — Le département de Loir-et-Cher est autorisé,...

...la Chambre des députés lu 5 juillet 18-24, sera présenté en notre nom il 1» Chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. l ' r. Les chemins reconnus par un arrêté du préfet, sur une...

...l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, que nons chargeons d'en exposer les motifs etd'en soutenir la discussion. Article unique. Le département...

...d'Etat de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté en notre nom à la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Etal au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir...

...département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la Chambre des députés,...secrétaire d'Etat de l'intérieur, que nous chargeons d'an exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article unique. La ville de Saint-Etienne (Loire)...

...salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, tn notre nom, à la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Etat des finances, que nous chargeons d'en soutenir la discussion, avec les commissaires que nous désignerons...

...dernier, sera présenté en notre nom à la Chambre des députés, par notre président du conseil, ministre, secrétaire d'Etat de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PHOJET DE LOI AMENDEMENTS Adopté par la Chambre des Adoptés par la...

...et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que Nous chargeons...

...salut. « Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera préseneenté, en notre nom, à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Blat de la marine et des colonies, que nous chargeons d'en exposer lea motifs et d'en soutenir la...