...en maçonnerie, sinon, elles sont meubles ; Les lapins de garenne ; Les poissons des étangs. Mais les animaux attachés à la culture, les ustensiles...semences données aux fermiers ou colons partiaires, les pressoirs, les engrais non encore répandus, sont meubles ; 6° Les servitudes ou services fonciers....

...culture, les ustensiles aratoires, les semences, ne sont immeubles par destination que lorsqu'ils vnt été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds; qu'ainsi les objets réclamés par Tuomasson ayant été placé* par lui sur le domaine de Caissuc...

...destination et que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds. Ainsi sont immeubles par destination, quand ils ont...propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds: 1° Les animaux attachés à la culture ; 2° les ustensiles aratoires ; 3" les semences données aux...

...détacher sans détérioration, ou qui sont affectées au service de l'immeuble par le propriétaire, comme les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données aux fermiers, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs ,...

...et V. 19, 1 ; L. 17, pr., D. eod.). — Etaient seuls immeubles par destination, quand ils avaient été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : les pigeons des colombiers (Arg. a contrario de la loi 15, D. de A . E. et V. 19, 1, v¡> in piscina);...

...ils sont attachés. 524. — Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination....aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons paritaires ; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes; Les ruches à miel; Les poissons...

...destination les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries etautres usines, quand ils y ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds. Il s'agit de rechercher le sens de cette disposition. On donne le nom d'usine aux grands établissements...

...l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination. — Ainsi sont immeubles pardestinalion, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploilation du fonds : — les animaux attachés à la culture; — les ustensiles aratoires; —...

...Code civil, ART. 524. — Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination. Ainsi sont immeubles par destination les pigeons des colom*>iers, les lapins des garennes, les poissons des étangs. ART. 564. Les pigeons,...

...i!s sont attachés. 10. — Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination....données aux fermiers ou colons partiaires; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes; Les ruches à miel; Les poissons d"s élangs; Les pressoirs,...