...èeioins dû peuple. Nous lisons, en effet , dans Particle 5 dé cette loi fondamentale, que chacun professe sa religion avec une « égale liberté, et obtient » pour son culte la même protection. » — Je crains maintenant que les mêmes hommes qui , croient flétrir les hommes et les institutions,...

...poursuivi ni arrêté que dan« . cas prévus par la lui, et dans la lorrae qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté » et obtient pour son culte la même protection. b. Cependant la religion catholique apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. 7. Les ministres...

...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. » 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. » 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. » 7 ....

...singulièrement aux intérêts des administrés. Le roi, qui a solennellement proclamé que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la me'rne protection, a voulu donner aux protestans , qui forment ces oratoires , un nouveau témoignage...

...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans les formes qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de l'état. 7. Les ministres...

...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit **). 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ***). 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat ***)....

...ni arrêté que dans les cas prévus par là loi, et dans la forme qu'elle prescrit. » « 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. » « 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant...

...ne la leur refuserait pas; combien moins un gouvernement protestant ? — Chacun, dit notre Charte , professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection (art. 5). Sans doute la Charte du canton de Vaud, et, ce qui est plus encore, celle du droit humain...

...ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et daus la l'orme qu'elle prescrit. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Art. 6. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine, professée par la majorité...

...jusqu'à ce qu'il y ait été légalement dérogé. De l'autre , après avoir dit , art. 5 , que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ; elle ajoute , art. 16 : cependant la religion catholique , apostolique et routait ne est la religion...