 ... abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.  Mémoires - Sayfa 601Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du Département de l'Oise, Beauvais tarafından - 1871Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Dominique Marie Joseph Henry - 1855 - 488 sayfa
...ensemble des instructions et pouvoirs généraux et suffisants qui seront donnés atixdits députés pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce...concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 744 sayfa
...généraux du royaume et de leur donner des instructions et des pouvoirs généraux et suffisans, pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856 - 822 sayfa
...seront lesdits députés munis d'instructions " et pouvoirs généraux et suffisants püur pro« poser, remontrer, aviser et consentir tout « ce qui peut concerner les besoins de f Б« tat, la réforme des abus, rétablissement « d'un ordre fixe et durable dans tóala л les... | |
 | 1856 - 418 sayfa
...seront lesdits députés munis d'instructions « et pouvoirs généraux et suffisants pour pro« poser, remontrer, aviser et consentir tout « ce qui peut concerner les besoins de l'É« toi, la réforme des abus, l'établissement « d'un ordre fixe et durable dans toutes « les... | |
 | Théophile Lavallée - 1857 - 908 sayfa
...nommer des députés de chaque ordre, lesquels seront munis de pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, etc. » En conséquence de cette lettre et d'après un règlement qui fixa le nombre des députés... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 618 sayfa
...Que les députés seraient munis de « pouvoirs suffisants pour proposer, remontrer, consen« tir, à tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, « la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe « et durable dans toutes les parties de l'administrait, tion, etc.,... | |
 | 1862 - 606 sayfa
...déterminés par la lettre de sa Majesté , et leur donner tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui...concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité... | |
 | Comité flamand de France - 1864 - 510 sayfa
...Versailles , le 27 de ce mois , auxquels nous avons donné tous pouvoirs généraux et suffisant pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui...concerner les besoins de l'Etat ; la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité... | |
 | 1864 - 506 sayfa
...Versailles , le 27 de ce mois , auxquels nous avons donné tous pouvoirs généraux et suffisant pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui...concerner les besoins de l'Etat ; la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1865 - 532 sayfa
...rapportent aux lumières, à la sagesse et à la discrétion des représentants, les autorisant à proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
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