 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres , non aliénées , nécessaires au culte , seront remises a la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 sayfa
...et un séminaire pour \. leur diocèse , sans que l« gouvernement s'oblige à les doter. Art. 13. t Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évêques, , Art. 13. Sa sainteté , pour le bien de la ipabc... | |
 | 1904 - 984 sayfa
...demandant. Mais cette concession n'était pas sans contrepartie. L'article 12 du Concordat disait : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. » L'article \ 4 disait : « Le gouvernement assurera... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 sayfa
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux... | |
 | 1837 - 828 sayfa
...iricommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. » Mais aux termes de l'article 12 toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées nécessaires au culte oui dù'êlre remises à la disposition des ëvéques. L'article 75 des articles urgrin/r/iies dit... | |
 | 1838 - 494 sayfa
...cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ABT. la. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au rulte , seront mises à la disposition des évêques. ART. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix... | |
 | France - 1839 - 598 sayfa
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 sayfa
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 17.. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. i5. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | 1840 - 596 sayfa
...position ne lui permet plus de dispenser. Le concordat de 1801 a stipulé pour l'Église la restitution de toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte (*) ; une pension suffisante pour pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres (**);... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 42. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 43. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... 
